Libéral et Croyant

La subsidiairité, ce qu'elle n'est pas, ce qu'elle devrait être

Arnaud Pellissier-Tanon

7 avril 1999

La subsidiarité ? Longtemps personne, ou presque, n'a connu ce mot. C'est un mérite -indirect- des constructeurs européens que de l'avoir sorti de sa gangue de poussière érudite, en y faisant une référence explicite, à défaut d'avoir bien compris ce que l'expression signifiait et, plus encore, d'être capable de l'appliquer. Ce texte cherche à rendre clair ce qui demeure obscur pour beaucoup et montre, en remontant aux origines de la notion, qu'il pourrait y en avoir un bon usage. A condition de cesser de voir la subsidiarité comme une redistribution façon "Roux-Combaluzier" entre pouvoirs publics de divers niveaux mais, d'abord, de la considérer comme une question posée à la société civile.

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La subsidiarité, garantie ou mirage ?

Raoul AUDOUIN

25 février 1990

Bien que l'on parle assez fréquemment du "principe de subsidiarité" pour ce qu'il est : une ligne directrice pour définir un comportement légitime de l'Etat, le sens du mot est loin d'être perçu d'emblée dans le public. C'est un terme abstrait, dont on voit bien qu'il est construit comme celui d'exemplarité - qui est la qualité de cela ou de celui qui est "exemplaire" - mais de façon analogue, qu'est-ce qui peut être dit "subsidiaire" ?

On connaît dans les jeux la "question subsidiaire" qui sert à départager deux premiers ex-æquo ; et en langage juridique la "garantie subsidiaire" qui ne joue que lorsque la garantie principale est défaillante. Mais, ces notions mineures ne peuvent se référer à l'Etat. Alors, de même que l'on dit exemplaire celui qui donne l'exemple, sans doute l'Etat est-il subsidiaire quand il fournit des subsides ? Ne voyons-nous pas effectivement qu'il est souvent appelé à subventionner des régions ou secteurs sinistrés ?

Tout n'est pas faux dans cette interprétation sommaire; mais c'est presque un jeu de mots, qui évoque l'un des procédés par lesquels s'exerce une fonction beaucoup plus large, non seulement de gouvernant à gouverné, mais dans, et entre, tous les secteurs de la vie sociale. Fonction encadrée par un objectif : rendre des services gratuitement, et une exigence : respecter la liberté aussi bien des apporteurs que des receveurs.

La complexité considérable de ce phénomène ne peut s'éclaircir qu'en se référant à l'histoire de la subsidiarité telle qu'elle s'est concrétisée dans notre civilisation ; puis aux circonstances et intentions qui ont conduit récemment à forger le mot même. Alors seulement l'on pourra esquisser les perspectives d'utilisation de cette analyse en fonction du problème de l'Europe de demain. Tel sera le cheminement de l'exposé ci-après.

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